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Légal
Offres payantes, paiement, rétractation et résiliation.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les offres payantes du service Altozia (https://altozia.com).
Mentions légales : /mentions-legales.
Altozia propose des services numériques d’aide à l’orientation (catalogue, coach IA, contenus premium). Deux offres payantes principales :
Micro-entreprise : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (sauf évolution de régime fiscal, alors indiquée sur la facture / page offre).
Les fonctionnalités exactes peuvent évoluer (soft-launch). En cas de changement substantiel défavorable en cours de période déjà payée, tu peux demander un recours amiable via contact.altozia@gmail.com.
Un compte Altozia (e-mail ou Google) est requis pour souscrire. La commande se fait en ligne via Stripe Checkout. Le contrat est formé à la confirmation du paiement réussi.
En cliquant pour payer, tu confirmes avoir lu et accepté les présentes CGV et les mentions légales.
Prix indiqués en euros TTC sur /premium. Paiement sécurisé par carte (et autres moyens proposés par Stripe) auprès de Stripe, prestataire de paiement. Altozia ne stocke pas les numéros de carte.
Altozia+ : prélèvement / paiement pour 12 mois. AI+ : prélèvement mensuel récurrent jusqu’à résiliation.
L’accès numérique est ouvert dès validation du paiement (activation du plan / crédits sur le compte). Il s’agit d’un service fourni de manière dématérialisée.
Conformément au Code de la consommation, tu disposes d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour te rétracter, sans motif.
Comment exercer : envoie un e-mail clair à contact.altozia@gmail.com avec l’objet « Rétractation », ton e-mail de compte Altozia, et l’offre concernée (Altozia+ ou AI+). Tu peux utiliser le modèle ci-dessous.
« Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’offre [Altozia+ annuel / AI+ mensuel], conclu le [date], via le compte [e-mail]. »
Nom / prénom · Date
Remboursement : sous 14 jours après réception de ta demande, via le même moyen de paiement (Stripe).
Ce qu’on rembourse (règle Altozia) :
Après les 14 jours : Altozia+ annuel n’est en principe pas remboursé au prorata, sauf manquement d’Altozia ou geste commercial. AI+ mensuel : tu résilies pour la suite ; le mois déjà payé n’est pas remboursé au prorata une fois commencé, sauf rétractation dans les 14 jours selon les règles ci-dessus.
Les abonnements sont gérés via Stripe en mode abonnement récurrent : ils se renouvellent automatiquement à chaque échéance (mensuelle pour AI+, annuelle pour Altozia+), au même tarif, sauf résiliation préalable.
Tu peux aussi demander à tout moment un lien vers ton espace facturation Stripe pour gérer ou annuler l’abonnement toi-même.
Accès personnel, informations exactes, respect des mentions légales (notamment usages interdits). Altozia peut suspendre un compte en cas d’abus (partage massif, fraude paiement, contournement des quotas).
Altozia est un outil d’aide à l’orientation, pas une garantie d’admission ni un classement officiel. Les informations peuvent évoluer : vérifie toujours les sources officielles. La responsabilité d’Altozia est limitée au montant payé sur les 12 derniers mois pour l’offre concernée, dans les limites autorisées par la loi.
Toute réclamation : contact.altozia@gmail.com. On répond sous un délai raisonnable et on cherche d’abord une solution amiable.
Droit français. Litiges : tentative amiable puis juridictions compétentes selon les règles protectrices du consommateur.
Dernière mise à jour : novembre 2026 · Ces CGV ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé. · Voir les offres · Mentions légales